Conditions Générales de Service (CGS)
Le Client doit lire attentivement et accepter les présentes Conditions Générales de Service PrimeStrider avant d'utiliser les Services proposés par la Société.
Ces Conditions d’utilisation définissent les conditions et les obligations légales liées à la souscription et à l’utilisation des Services proposés et fournis par la Société.
Toute utilisation et/ou recours aux Services proposés par la Société aux Clients impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Service, ce que le Client déclare et reconnaît expressément.
Elles forment, avec les Conditions Particulières de Service applicables et l’ensemble des documents auxquels elles font référence, un contrat (ci-après le « Contrat ») entre la Société et le Client.
L’utilisation des Services sur la Plateforme est réservée aux Clients majeurs capables de souscrire des contrats en droit français.
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Service, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
- « Abonnement » : désigne la souscription par le Client à une Offre de Services récurrents fournis par PRIMESTRIDER, dont les conditions (prix, nature des Services) sont précisées sur la Plateforme.
- « Article » : désigne tout article des présentes CGS.
- « Politique de confidentialité » : désigne la politique de confidentialité de la Société établie spécifiquement pour les besoins des Services fournis par la Société faisant partie intégrante des présentes CGS et disponible sur la Plateforme.
- « Codes Identifiants » : désigne les identifiant et mot de passe permettant au Client d’accéder à son Compte Client et aux Services.
- « Données » ou « Données Client » : désigne toutes informations, documents et de manière générale tous éléments (en ce compris les Données Personnelles) dont le Client est propriétaire et/ou responsable qu’il saisit, renseigne, transmet, collecte, génère, conserve et/ou traite dans le cadre de son utilisation des Services, directement ou via ses Clients.
- « CGS » ou « Conditions Générales de Service » : désignent les présentes Conditions Générales de Service que chaque Client devra expressément accepter avant de souscrire et d’utiliser les Services.
- « Client » : désigne toute personne souscrivant aux Services proposés par la Société au titre des présentes.
- « Compte Client » : désigne l’espace client personnel du Client, accessible depuis la Plateforme, à partir duquel il peut gérer sa souscription aux Services et ses données.
- « Conditions Particulières de Service » ou « CPS » : désigne les documents contractuels décrivant un ou plusieurs Service(s) fourni(s) par PRIMESTRIDER, régissant le cas échéant les conditions d’exécution et d’utilisation propres audit Service et la relation contractuelle entre PRIMESTRIDER et chaque Client, et publiées sur la Plateforme ou disponibles sur simple demande auprès du service support de PRIMESTRIDER.
- « Documentation » : désigne la documentation de toute nature se rapportant à la Plateforme et aux Services, formalisant le référentiel de leurs spécifications fonctionnelles et techniques, disponible sur la Plateforme.
- « Fonctionnalité » : désigne toute fonctionnalité spécifique fournie par un Service.
- « Offre » : désigne toute offre commerciale pouvant être souscrite par le Client, regroupant différents Services et Fonctionnalités, dont les caractéristiques sont mentionnées sur la Plateforme.
- « Prérequis Techniques » : désigne la liste des caractéristiques du système d’information ou des matériels et dispositifs informatiques du Client, nécessaires à l’utilisation des Services et de la Plateforme, tel que reproduit en Annexe 1.
- « Plateforme » : désigne l’environnement numérique développé, édité et fourni par la Société, accessible à l’adresse https://www.primestrider.com.
- « Service » : désigne tout service susceptible d’être fourni par la Société au Client, via la Plateforme, tels que plus amplement décrits sur la Plateforme et, le cas échéant, dans les Conditions Particulières de Service relatives à chaque Service.
- « PRIMESTRIDER » ou la « Société » : désigne la société PRIMESTRIDER, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 10000 €, dont le siège social est situé au 8 AVENUE MARCEAU 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 995 316 544, représentée par M. Julien Genini en sa qualité de président.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique sous la responsabilité du Client utilisant les Services proposés par la Société.
Mentions légales
Éditeur : La Plateforme est éditée par la société PRIMESTRIDER, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 10000 €, dont le siège social est situé au 8 AVENUE MARCEAU 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 995 316 544, représentée par M. Julien Genini en sa qualité de président, numéro de TVA intracommunautaire FR15893679431.
Directeur de la Publication : Julien GENINI, Président de la Société PRIMESTRIDER.
Hébergeur : […]
Contact Client : contact@primestrider.com
Objet – Validation – Acceptation
La souscription aux Services est réservée aux Clients capables de souscrire des contrats en droit français.
La souscription, l’utilisation et/ou le recours aux Services proposés par la Société au Client implique son acceptation sans réserve des présentes CGS. Le seul fait d'utiliser les Services entraîne l'acceptation pure et simple des présentes CGS.
Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGS, à condition toutefois de ne pas les modifier.
La version des CGS disponible en ligne sur la Plateforme prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à son utilisation des Services et ce, conformément au droit commun.
Les présentes CGS peuvent être complétées le cas échéant par des Conditions Particulières de Service spécifiques à certains Services souscrits par le Client, formant ensemble un contrat indivisible et indissociable.
Entrée en vigueur – Durée
Les présentes CGS ont été mises à jour à la date figurant en première page des présentes CGS.
Les présentes CGS sont applicables toute la durée d’utilisation des Services par le Client.
Le Client est informé que les CGS pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’Article 22 - MISE A JOUR DES CGS des présentes.
Les modifications ultérieures de ces CGS seront opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne.
Services
Description - Informations relatives aux Services
Les Services de la Société consistent en la mise à disposition d’outils d’information et d’analyse financière, de simulation, de backtesting, de screening et de traitement algorithmique, permettant l'exploitation et la modélisation de données de marchés.
La Société met à disposition du Client la Documentation en ligne sur la Plateforme permettant au Client de prendre connaissance des caractéristiques des Services proposés.
La Documentation peut notamment comprendre : (a) des informations concernant les différentes Fonctionnalités, configurations et options disponibles des Services, et (b) des guides techniques ou exemples d’utilisation des Services permettant une meilleure compréhension et utilisation des Services par le Client.
Nature des Services
Dans le cadre de la fourniture des Services, la Société agit exclusivement en tant que prestataire technique, mettant à disposition une plateforme numérique fournissant des outils d’analyse et des flux d’informations destinés à éclairer les analyses personnelles du Client et à lui fournir des indicateurs objectifs sur les marchés financiers.
La Société ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée, et ne réalise aucune gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
Conditions de Service applicables
La mise à disposition et l’utilisation des Services sont régies par les présentes CGS et le cas échéant les Conditions Particulières de Service applicables aux Services concernés et toutes autres conditions auxquelles lesdites Conditions Générales et Conditions Particulières de Service font référence (les « Conditions de Service »).
En cas de contradiction, les Conditions Particulières de Service prévalent sur les présentes Conditions Générales.
Toutes les Conditions de Service en vigueur sont référencées et consultables à partir de la Plateforme.
Respect des Conditions de Service
Le Client s’engage à souscrire et à utiliser les Services conformément aux Conditions de Service en vigueur.
Les Services doivent être utilisés de bonne foi.
Lorsqu’il utilise les Services pour le compte de tiers, ou autorise des tiers à utiliser les Services, le Client s’engage, avant toute utilisation du ou des Service(s) par lesdits tiers, à leur communiquer et faire valider les conditions en vigueur et garantit la Société du respect desdites conditions.
Sous-traitance
Sous réserve de stipulations contraires aux CPS, la Société est autorisée à sous-traiter tout ou partie des Services mis à sa charge dans le cadre du présent Contrat à des tiers, sans avoir à en informer le Client ou à solliciter son accord préalable.
La Société demeure responsable des sous-traitants qu’elle fait intervenir dans le cadre de l’exécution du Contrat.
Modification des Services
Le Client est informé que la Société se réserve le droit de modifier, d’améliorer, ou de supprimer, les Services à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Vérification de l’adéquation des besoins aux Services
Avant de souscrire et d’utiliser des Services, le Client s’engage à prendre connaissance de toutes les Conditions de Service en vigueur (notamment les CPS applicables) et à étudier l’ensemble de la Documentation afin de sélectionner des Services et caractéristiques adaptés à ses besoins et à ceux des tiers par ou pour le compte desquels les Services sont utilisés.
Le Client déclare avoir procédé, préalablement à toute utilisation des Services, à la vérification de leur adéquation à ses besoins.
Il déclare et garantit avoir reçu de la part de la Société toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes CGS et, qu’en conséquence, il renonce à toute contestation sur ce point.
Il appartient au Client de vérifier que les Services proposés par la Société sont adaptés à ses besoins et aux exigences légales et réglementaires applicables à ses activités.
Le Client déclare en outre qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation des Services.
Souscription aux Services
L’accès aux Services par le Client nécessite la création d’un Compte Client.
Création de Compte Client
La création d’un Compte Client nécessite la fourniture des renseignements suivants :
- Nom du Client
- Prénom du Client
- Nom de la société du Client le cas échéant
- Adresse email constituant l’identifiant du Client
- Mot de passe choisi par le Client
En l’absence de leur communication, la Société ne pourra donner suite à la demande de création de Compte Client.
Validation de la création du Compte Client
Préalablement à la création du Compte Client, le Client devra accepter les présentes CGS et la Politique de confidentialité en cochant la case :
« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Services, les Conditions Particulières de Services ainsi que la Politique de confidentialité de PRIMESTRIDER. »
Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un email de confirmation.
L’identifiant et le mot de passe du Client constituent ses « Codes identifiants ».
Confirmation de la création du Compte Client
Un email d’activation est adressé à l’adresse email renseignée, confirmant la création du Compte Client.
Souscription aux Services - Offres
À compter de l’activation, le Client peut souscrire aux Services en choisissant parmi les Abonnements aux Offres proposés.
Préalablement à la validation de sa souscription, le Client devra accepter les CGS et la Politique de confidentialité et, s’il y a lieu, demander l’exécution immédiate avant la fin du délai de rétractation :
« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Services, les Conditions Particulières de Services ainsi que la Politique de confidentialité de PRIMESTRIDER. »
« Je demande l’exécution immédiate des Services avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours. »
Accès aux Services
L’accès et l’utilisation des Services nécessitent que le Client dispose d’un Compte Client.
Le Client et ses Utilisateurs accèdent aux Services à l’aide de leurs Codes Identifiants.
Le Client est entièrement responsable de la création, de la gestion, de la conservation, de la sécurité et de la confidentialité de ses Codes Identifiants, ainsi que de l’utilisation qui en sera faite par ses Utilisateurs.
Le Client se porte fort et garant du respect des présentes CGS par ses Utilisateurs.
L’utilisation des Services et des Codes Identifiants est strictement personnelle, limitée à la durée du Contrat, et réservée au Client.
Le Client est seul responsable de tous les actes accomplis sous ses Codes Identifiants.
En cas de compromission, le Client s’engage à les modifier sans délai et à informer immédiatement la Société de toute suspicion d’accès frauduleux.
Limites d’usage des Services
Quotas
Le Client s’engage à utiliser les Services de manière raisonnable, conformément à leur destination et dans le respect des quotas associés à l’Offre souscrite.
Toute utilisation dépassant les limites techniques est susceptible d’entraîner une restriction automatique ou une facturation complémentaire selon les conditions prévues au tarif en vigueur.
Usages abusifs
Sauf accord écrit et préalable, sont strictement interdits :
- Le recours à toute méthode d'extraction massive de données, de « scraping » ou de moissonnage des données présentées sur la Plateforme ;
- L’utilisation de robots, de scripts ou de tout autre procédé d’automatisation non autorisé, notamment aux fins de calculs intensifs ou d’extraction des résultats et données ;
- Toute tentative de contournement des limitations techniques ou des barrières de sécurité mises en place pour réguler l’usage des ressources.
De manière générale, le Client s’interdit tout comportement de nature à altérer ou perturber la stabilité et la performance des infrastructures.
En cas d’usage abusif mettant en péril la disponibilité des Services, la Société se réserve le droit de suspendre les Services ou résilier le Contrat.
Conditions financières
Prix des Abonnements
Les prix des Abonnements et Services facturés sont ceux en vigueur au moment de leur facturation, tels que publiés sur la Plateforme.
Lorsqu’ils sont mentionnés hors taxes, la TVA et toute autre taxe applicable s’ajoutent au prix.
Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute souscription.
Les coûts d’accès à Internet, de matériel, et tout surcoût éventuel lié au chargement de données restent à la charge du Client.
Changement de prix
La Société peut modifier ses prix à tout moment. Les changements s’appliquent immédiatement à toute nouvelle souscription.
Pour les Abonnements, en cas d’augmentation, le Client est informé avec un préavis de trente (30) jours calendaires par email et peut résilier sans pénalités dans ce délai.
Facturation et modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
Les Abonnements sont facturés mensuellement de manière récurrente, avec prélèvement automatique jusqu’à résiliation.
Les Services ponctuels (hors Abonnement) sont facturés et prélevés intégralement à la date de souscription.
Changement d’Offre (Upgrade / Downgrade)
- Upgrade : accès immédiat, facturation complémentaire au prorata temporis.
- Downgrade : effet à l’issue de la période en cours, aucun remboursement au titre de la période entamée.
La Société peut restreindre automatiquement l’accès aux ressources si les limites de la nouvelle formule sont dépassées.
Défaut de paiement
Le défaut de paiement entraîne :
- la suspension immédiate des Services ;
- la résiliation des Services dans les conditions prévues.
Pour les clients professionnels : intérêts de retard (taux BCE + 10 points) et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation.
La rétractation peut être exercée via le formulaire en Annexe 2 ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, par :
- courrier postal : PRIMESTRIDER – 8 avenue Marceau, 92400 Courbevoie
- courrier électronique : contact@primestrider.com
Si le Client demande l’exécution immédiate avant la fin du délai, alors :
- si rétractation avant exécution complète : montant proportionnel aux Services fournis ;
- si rétractation après exécution intégrale : plus de droit de rétractation (article L. 221-25).
Comportement général des Clients et des Utilisateurs
Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire.
La Société n’a pas à vérifier la capacité juridique du Client ; le Client assume la responsabilité de toute utilisation par une personne incapable.
Le Client est seul responsable du contrôle de l’exactitude et de la légalité des Données transmises.
Le Client notamment :
- s’engage à assumer toute obligation mise à sa charge par la loi et les règlements ;
- s’engage à notifier toute modification des informations d’identification ;
- s’interdit de copier/reproduire/modifier/distribuer la Plateforme sans accord ;
- s’interdit de perturber le bon fonctionnement des Services ;
- s’interdit de contourner des mesures d’exclusion robots ou limitations ;
- s’interdit de contourner/manipuler la facturation ;
- s’interdit de publier du contenu faux/trompeur/diffamatoire ;
- s’interdit de transférer son Compte Client à un tiers ;
- s’interdit d’utiliser les identifiants d’un tiers ;
- s’interdit de distribuer des virus ou technologies nuisibles ;
- s’interdit de porter atteinte à l’image de PRIMESTRIDER ;
- s’interdit de fournir des informations inexactes ou incomplètes.
Le Client se porte fort du respect de ces obligations par ses Utilisateurs.
En cas de violation ou de comportement répété portant préjudice, la Société pourra mettre fin à l’adhésion du Client aux Services.
Dispositions d’ordre technique – Qualité des Services
Le Client reconnaît devoir disposer d’une connexion internet/télécom et s’assurer de la compatibilité des terminaux.
Le Client accepte les caractéristiques et limites de l’Internet (temps de réponse, risques, etc.).
La Société fait ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation des Services.
Les Services sont en principe disponibles 24/7, sous réserve des pannes et maintenances nécessaires. Obligation de moyens.
Les Services sont fournis en l’état et selon disponibilités ; aucune garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou de fonctionnement permanent.
En cas d’interruption pour maintenance, la Société s’engage à informer le Client afin qu’il puisse prendre ses dispositions.
La Société décline toute garantie expresse ou implicite concernant la qualité/compatibilité et ne garantit aucun résultat ni bénéfice.
Réclamations techniques : contact@primestrider.com
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers ; la Société décline toute responsabilité quant aux conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites.
Responsabilité – Avertissements
Rappel - Nature des Services
La Société agit exclusivement en tant que prestataire technique fournissant des outils d’analyse et des flux d’informations destinés à éclairer les analyses personnelles du Client.
Les scores, métriques, notations et indicateurs constituent des outils techniques d’analyse interne basés sur des algorithmes mathématiques. Ils ne constituent pas une notation financière règlementée, une évaluation certifiée ou une attestation de qualité/conformité.
La Société ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée, et ne réalise aucune gestion de portefeuille pour compte de tiers.
Risque de perte en capital
Investir sur les marchés financiers (actions, ETF, produits dérivés, crypto-actifs, etc.) comporte un risque de perte partielle ou totale du capital. Les marchés peuvent être volatils.
Les performances passées et les simulations ne préjugent pas des performances futures.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions d’investissement, de trading et de gestion des risques.
Backtests, simulations et résultats hypothétiques
Les backtests et simulations reposent sur des données historiques et/ou des hypothèses de modélisation et produisent des résultats hypothétiques pouvant différer des résultats réels.
Ils peuvent ne pas refléter : liquidité, délais d’exécution, slippage, spreads, commissions, frais, fiscalité, événements exceptionnels.
Le Client reconnaît l’existence de biais (survivance, anticipation, sur-optimisation/overfitting, effet de sélection).
La Société ne garantit aucun résultat, profit, gain financier ou performance spécifique. Les simulations/backtests ne constituent aucun engagement quant à la rentabilité future.
Algorithmes, Machine Learning et IA
Les modèles peuvent produire des résultats erronés, instables ou inadaptés, et se dégrader dans le temps (drift, changement de régime). Aucune garantie de robustesse/stabilité/rentabilité.
Qualité des données financières
Les données peuvent provenir de fournisseurs tiers. La Société ne garantit pas leur fiabilité. Le Client doit recouper auprès de sources officielles avant toute décision.
Responsabilité
Dans la limite du droit applicable, la Société ne pourra être tenue responsable notamment : dommages indirects, indisponibilité, force majeure, violation par le Client, erreurs de transmission, adresse erronée, accès impossible, interruption de connexion, etc.
Le Client demeure pleinement responsable de son utilisation et de celle de ses Utilisateurs.
Le Client renonce à engager la responsabilité de PRIMESTRIDER pour tout litige portant sur les informations/simulations/backtests/signaux algorithmiques communiqués ou produits via la Plateforme.
Tout usage causant des dommages à la Société doit être indemnisé.
Client professionnel – limitation de responsabilité
En cas de dommage engageant sa responsabilité envers un client professionnel, la responsabilité de PRIMESTRIDER est limitée au montant effectivement perçu au cours des 12 derniers mois précédant le fait dommageable.
Inopposabilité des relations avec les tiers
Les prestations/analyses/conseils éventuellement fournis par le Client à ses propres clients via la Plateforme relèvent d’une relation contractuelle exclusive entre eux. La Société est étrangère à cette relation et ne peut être tenue responsable à l’égard de ces tiers.
Données
Propriétés des Données
Le Client reste propriétaire des Données qu’il publie/télécharge/édite/crée dans le cadre des Services.
Exploitation des Données
Le Client est seul responsable de la qualité, licéité et pertinence des Données et garantit détenir les droits nécessaires. Il garantit la Société contre tout préjudice résultant d’une mise en cause par un tiers.
Restitution des Données
À tout moment, le Client peut récupérer ses Données via les fonctionnalités d’export ou sur demande à contact@primestrider.com.
En cas de résiliation et suppression définitive du Compte Client, les Données sont détruites dans un délai de 30 jours, sous réserve de la politique de gestion des données personnelles.
Il est de la responsabilité du Client de conserver une copie de ses Données et d’effectuer tout export avant résiliation.
Toute assistance autre que la mise à disposition de la fonctionnalité d’export se fera sur devis.
Durée – Résiliation
Durée
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la validation de la souscription à un Abonnement.
Résiliation par le Client d’un Abonnement payant
Le Client peut mettre fin à tout moment à son Abonnement payant depuis son espace personnel via Stripe.
La résiliation prend effet à l’issue de la période de facturation en cours ; aucun remboursement (même au prorata) n’est effectué au titre de la période entamée.
À l’issue, le Compte bascule vers l’Offre gratuite (si proposée), permettant de conserver l’accès aux Données sous réserve de limitations.
Résiliation du Contrat et suppression du Compte Client
Le Client peut résilier le Contrat et demander la suppression intégrale et définitive du Compte et des Données à tout moment par email : contact@primestrider.com.
Suspension des Services et résiliation du Contrat pour faute
La Société peut suspendre ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement (défaut de paiement, fraude, violation PI, etc.), sans préjudice de toute action en indemnisation.
Conséquences de la résiliation
La résiliation entraîne la clôture de l’accès aux Services à la date d’effet, sous réserve des opérations de restitution des Données.
Les clauses Responsabilité, Propriété intellectuelle, Droit applicable survivent pour la durée nécessaire à leur objet.
Propriété intellectuelle
La Société est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, son contenu logiciel, textes, illustrations, vidéos/images, bases de données, etc., protégés au titre du droit d’auteur, marques, brevets, droit sui generis des BDD, droit à l’image.
Licence d’utilisation
La Société concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Plateforme et des Services souscrits pendant la durée du Contrat.
Interdiction de mise à disposition à des tiers, adaptation, modification, traduction, décompilation, etc., sans accord.
Interdiction de framing/deep-linking et de copie/aspiration/reproduction de la base de données sans accord écrit préalable.
Licences – Droit d’auteur du Client
Le cas échéant, le Client consent à la Société, à titre gratuit, une licence non-exclusive d’utilisation de ses Données, marques/logos et éléments fournis, uniquement aux fins de fourniture des Services, pour le monde entier et pour la durée d’utilisation des Services.
Informatique et libertés – Données personnelles
Toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme.
Correspondance – Preuve
Les correspondances sont principalement assurées par courrier électronique.
Conformément aux articles 1365 et suivants du Code civil et, le cas échéant, L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par email font foi entre les parties sauf preuve écrite contraire.
Les logs de connexion et de validation sont conservés par la Société, dans le respect des dispositions relatives aux données personnelles.
Force majeure
Tout événement hors du contrôle de la Société constitue un cas de force majeure (mouvement social, panne technique, coupure énergie, épidémie/pandémie, défaillance réseau, etc.) suspendant les obligations des parties.
La Société notifiera l’autre partie et fera ses meilleurs efforts pour minimiser le préjudice et reprendre l’exécution dès cessation.
Mise à jour des CGS
Les CGS peuvent être modifiées à tout moment à l’initiative de la Société. Toute modification sera communiquée au Client lors de sa première utilisation des Services après modification.
Intégralité
Les présentes CGS expriment l'intégralité de l'accord. Elles prévalent sur tout échange antérieur/postérieur, sauf avenant signé.
Nullité
Si une ou plusieurs dispositions sont déclarées non valides, les autres stipulations demeurent en vigueur. La Société s’engage à remplacer la clause par une clause juridiquement valide.
Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre un titre et une clause, les titres sont réputés non-écrits.
Litige – Médiation – Attribution de juridiction
En cas de différend, le Client consommateur peut adresser sa réclamation à contact@primestrider.com.
Si le différend persiste, le Client consommateur peut saisir gratuitement le service de médiation suivant : […]
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGS sont régies par la loi française, sans préjudice des dispositions impératives applicables du droit du pays de résidence du Client.
Pour les clients professionnels, compétence attribuée aux tribunaux et juridictions du Tribunal des activités économiques de Nanterre, sauf règles impératives contraires.
Annexe 1 — Prérequis techniques
[À compléter : liste des caractéristiques / prérequis techniques]
Annexe 2 — Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat.)
À l'attention de :
PRIMESTRIDER
8 AVENUE MARCEAU
92400 COURBEVOIE
Email : contact@primestrider.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.